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Blog de Cuisine Ma popote à moi

LIRE ATTENTIVEMENT: EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.OLEESPAIN.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE FERMATVEL EURL AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

A. DISPOSITIONS GENERALES :
Le site web http://www.OLEESPAIN.COM (le "Site") a été conçu par FerMatVel EURL, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de FerMatVel EURL, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. FerMatVel EURL autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le site.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par le site.
Le site confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: e-mail, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. FerMatVel EURL se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par le site dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par e-mail adressée à FerMatVel EURL au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de FerMatVel EURL :
FerMatVel EURL s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, FerMatVel EURL s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par FerMatVel EURL, au plus tard 120 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande en fonction du méthode de livraison choisi par le client. FerMatVel EURL a conclu un contrat avec le transporteur choisi par le client en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le Client s'engage à indiquer à FerMatVel EURL une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de le site (prix des Produits et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le site (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le Prix est exprimé en Euro. Le règlement des Produits peut se faire par carte bancaire, virement bancaire, chèque et Paypal. La confirmation de la commande sera effective de que le payement est encaisse dans le compte bancaire de FerMatVel EURL.Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par FerMatVel EURL Une facture peut être établie par FerMatVel EURL, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :


Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Le délai de préparation et expédition de la commande par défaut est de trois (3) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, FerMatVel EURL ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.

Les  modalités de Livraison en France Métropolitaine sont les suivantes :

1 / Livraison Standart :

  • Délai de préparation et expédition de la commande de trois (3) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • Délais de livraison entre 7 – 10 jours
  • Colis envoyées avec le service Colissimo avec accusée de réception.
  • Frais de port selon la grille suivant :

Poids

Frais de Port

Jusq'au 0,3 kg

                                                3,5 €

De 0,3 à 0,5 kg

                                                    4 €

De 0,5 à 0,75Kg

                                                5,7 €

De 0,75 à 1 kg

                                                6,2 €

De 1 à 1,5 Kg

                                                6,7 €

De 1,5 à 2 Kg

                                                7,0 €

De 2 à 3 Kg

                                                7,3 €

De 3 à 4 Kg.

                                                7,9 €

De 4 à 5 Kg

                                                8,5 €

Des 5 Kg

8,5 €+ 1€ por tranche 0,5kg

 

 

2 / Livraison Rapide :

  • Délai de préparation et expédition de la commande de un (1) jour ouvrable à compter de la confirmation de la commande.
  • Délais de livraison entre 2 – 4 jours
  • Colis envoyées avec le service Colissimo avec accusée de réception.
  • Frais de port selon la grille suivant :

Poids

Frais de Port Rapide

Jusq'au 0,3 kg

                                                5,5 €

De 0,3 à 0,5 kg

                                                6,3 €

De 0,5 à 0,75Kg

                                                7,8 €

De 0,75 à 1 kg

                                                8,4 €

De 1 à 1,5 Kg

                                                9,2 €

De 1,5 à 2 Kg

                                                9,5 €

De 2 à 3 Kg

                                              10,0 €

De 3 à 4 Kg.

                                              10,8 €

De 4 à 5 Kg

                                              11,6 €

Des 5 Kg

11,6 €+ 2€ por tranche 0,5kg

 

2 / Livraison Urgent :

  • Délai de préparation et expédition de la commande de un (1) jour ouvrable à compter de la confirmation de la commande.
  • Délais de livraison entre 1-2 jours
  • Colis envoyées avec le service Chronopost 13H ou similaire.

Frais de port selon la grille suivant :

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, FerMatVel EURL ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

 

4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par FerMatVel EURL par le biais de son transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls de FerMatVel EURL.

4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour de produits frais- Cas Limitatifs de

Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à FerMatVel EURL (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à FerMatVel EURL la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produit frais (jambon, charcuterie, etc.) ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, FerMatVel EURL à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, FerMatVel EURL remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

4.4.1 Articles Boutique
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour la charcuterie, les fromages et autres produits alimentaires périssables.

4.5 Garantie - Limitation
FerMatVel EURL garantit que les Produits sont fabriqués en Espagne, et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. FerMatVel EURL garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par FerMatVel EURL Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, FerMatVel EURL ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas FerMatVel EURL ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, FerMatVel EURL ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, FerMatVel EURL étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de FerMatVel EURL, la responsabilité de FerMatVel EURL est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni FerMatVel EURL, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux Français seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Mentions légales

 

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.